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Juridique

Quelles sont les obligations des époux pendant le mariage ?

30/12/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Quelles sont les obligations des époux pendant le mariage ?
Une fois qu’on est marié, le caractère juridique de l’union vous impose le respect d’un certain nombre d’obligations. Cela s’avère encore plus nécessaire aujourd’hui, dans la mesure où de nombreux couples ne comprennent pas en […]
Juridique

Qu’est-ce que l’assurance habitation implique juridiquement ?

23/12/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Qu’est-ce que l’assurance habitation implique juridiquement ?
Pour votre assurance habitation, une garantie de protection juridique reste nécessaire. Cette assurance vous donne le droit de bénéficier d’un conseil juridique ou bien de l’assurance d’un avocat dans une procédure judiciaire. Il est important […]
Juridique

Achat immobilier ancien : astuces pour réduire ses frais de notaire

16/12/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Achat immobilier ancien : astuces pour réduire ses frais de notaire
La transaction immobilière par acte authentique nécessite l’intervention d’un notaire, qu’il s’agisse d’une maison neuve ou ancienne. Seulement, les frais de notaire dans l’ancien sont plus élevés que ceux dans le neuf.  Ils représentent en […]
Juridique

Constat d’huissier : quel est l’essentiel à savoir ?

12/12/2022 Georgia Cole Commentaires fermés sur Constat d’huissier : quel est l’essentiel à savoir ?
Plus connus sous le nom de commissaires de justice aujourd’hui, les huissiers de justice sont des officiers qui jouent un rôle important dans l’appareil judiciaire. Au nombre des charges qui leur incombent figure la réalisation […]
Ce que vous devez savoir sur le droit de la propriété intellectuelle
Juridique

Ce que vous devez savoir sur le droit de la propriété intellectuelle

09/12/2022 Georgia Cole Commentaires fermés sur Ce que vous devez savoir sur le droit de la propriété intellectuelle
Le droit de la propriété intellectuelle est un domaine complexe dans lequel il peut être difficile de s’orienter sans l’aide d’un professionnel. Il existe pour protéger les droits légaux des inventeurs, des entreprises et des […]
Juridique

Les risques si vous ne souscrivez pas à une assurance trottinette électrique

02/12/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Les risques si vous ne souscrivez pas à une assurance trottinette électrique
Depuis quelque temps, la trottinette électrique est devenue l’un des moyens de locomotion favoris des Français. En effet, en plus de faciliter vos déplacements au quotidien et ainsi vous permettre d’arriver à destination plus rapidement. […]
Notaire

Divorce : quelles sont les responsabilités du notaire ?

30/11/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Divorce : quelles sont les responsabilités du notaire ?
Le notaire est un spécialiste de nombreuses questions juridiques. Ainsi, il est présent dans plusieurs domaines. En effet, le notaire est présent dans le domaine de l’immobilier et aussi dans une procédure de divorce. Quelles […]
Vos droits lorsque votre véhicule est mis en fourrière en France
Droit

Vos droits lorsque votre véhicule est mis en fourrière en France

10/11/2022 Georgia Cole Commentaires fermés sur Vos droits lorsque votre véhicule est mis en fourrière en France
En France, si votre véhicule est mis en fourrière, vous avez certains droits en tant que propriétaire. Voici ce que vous devez savoir sur la procédure et vos options. La procédure de mise en fourrière […]
Adoption

Procédure d’adoption simple : conditions à remplir ?

30/10/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Procédure d’adoption simple : conditions à remplir ?
Les implications juridiques des formes d’adoption ne sont pas identiques. De même, les conditions dans lesquelles se déroulent les formes de divorce ne sont pas les mêmes. Dans quelles conditions doit se dérouler une adoption […]
Juridique

Les droits du client lors d’un dépannage d’un plombier en urgence

28/10/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés sur Les droits du client lors d’un dépannage d’un plombier en urgence
Que vous soyez un propriétaire ou un locataire d’un bien immobilier. Il est possible que vous ayez à faire face à une urgence en plomberie. En effet, c’est ce qui arrive quand vos toilettes sont […]

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