Immobilier

Les conditions pour obtenir une hypothèque en Suisse

L’acquisition d’un bien immobilier constitue souvent le projet d’une vie et nécessite un investissement financier important. En Suisse, le recours à une hypothèque est la solution privilégiée pour financer un achat immobilier. Toutefois, l’obtention d’un […]
Juridique

La validité juridique des contrats de licence de logiciels : enjeux et perspectives

Les contrats de licence de logiciels constituent le fondement juridique encadrant l’utilisation des programmes informatiques. Leur validité soulève de nombreuses questions complexes à l’intersection du droit des contrats, de la propriété intellectuelle et des nouvelles […]
Immobilier

Responsabilité des promoteurs immobiliers en cas de retard : Comprendre les enjeux juridiques et les recours possibles

Les retards dans les projets immobiliers sont malheureusement fréquents et peuvent avoir des conséquences significatives pour les acquéreurs. Face à cette problématique, le cadre juridique encadrant la responsabilité des promoteurs immobiliers en cas de retard […]