Juridique

La question de la prolongation du mandat d’un adjoint au maire au-delà des délais légaux constitue un point sensible du droit des collectivités territoriales françaises. Lorsque le poste d’adjoint devient vacant ou que son titulaire […]

L’usurpation du domaine privé communal par un riverain constitue une problématique fréquente à laquelle sont confrontées les collectivités territoriales. Cette appropriation illicite se manifeste de diverses manières : extension de jardin, construction d’annexes, ou simple […]

Le Bitcoin, première cryptomonnaie créée en 2009 par le mystérieux Satoshi Nakamoto, représente un défi majeur pour les systèmes juridiques mondiaux. Cette monnaie numérique décentralisée, fonctionnant sur la technologie blockchain, échappe aux cadres traditionnels du […]

Face au décès d’un proche à l’étranger ou au souhait de rapatrier une dépouille vers un pays d’origine, les familles se heurtent parfois à un obstacle majeur: le refus d’autorisation parentale pour l’exportation du corps. […]

La frontière entre la grivèlerie d’hôtel et l’abus de confiance demeure souvent floue dans la jurisprudence française. Cette zone grise du droit pénal soulève des questions fondamentales quant à la qualification des infractions et leurs […]

La problématique de la fratrie inversée dans l’état civil représente une situation où les mentions relatives à la filiation de frères et sœurs ont été interverties lors de leur enregistrement. Cette erreur administrative, bien que […]

La question de la libération sous contrainte refusée en raison d’une absence de soins appropriés en détention met en lumière une problématique complexe au carrefour des droits fondamentaux et de l’exécution des peines. Ce mécanisme, […]

La question de la responsabilité du banquier en matière de crédit excessif sans garantie suffisante constitue un enjeu majeur du droit bancaire moderne. Entre la liberté contractuelle et le devoir de vigilance, les établissements de […]

Face à l’augmentation des contentieux dans la commande publique, la question de la suspension des marchés publics pour soupçons de favoritisme s’impose comme un enjeu majeur de transparence et d’équité. En 2023, près de 15% […]