La source de contentieux la plus fréquente en matière de divorce se centre généralement sur la garde des enfants. Les conjoints rencontrent un conflit important la plupart du temps sur ce cas. C’est véritablement une […]
Le pacte civil de solidarité ou pacs est un contrat qui relie 2 personnes majeures de différentes ou du même sexe. Du même type que le mariage, c’est un contrat légal reconnu par la loi […]
En droit tout doit partir d’une base donc pour engager une demande de divorce, il faut une cause. Cette cause est appelée motif en droit, mais quels sont au juste les motifs pour divorcer et […]
On parle de prestation compensatoire en cas de divorce. Elle est plus communément appelée « pension alimentaire ». Elle est accordée aussi bien en cas de divorce pour faute ou à l’amiable. Elle est bien souvent sujette […]
La séparation du corps est une situation résultant d’un jugement qui met fin à la vie commune c’est-à-dire elle met à terme l’obligation de cohabitation et le devoir conjugal sans rompre définitivement le mariage. En […]
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux, ils sont libres dans leur choix. Mais qu’en est-il du droit […]
Le mariage ne crée pas seulement des obligations personnelles, elle implique aussi des charges financières. Ainsi, en cas de rupture, les ex-époux doivent se soumettre à leur responsabilité concernant le domaine pécuniaire. En matière de […]
Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux, ils sont libres dans leur choix. Mais qu’en est-il du droit […]
Généralement, tout mariage commence sous les meilleurs auspices ! Les jeunes mariés nagent dans le bonheur total et s’aiment éperdument l’un et l’autre. Tous les rêves nourris semblent enfin se réaliser. On est avec quelqu’un […]
Divorcer est une souvent une période difficile de sa vie personnelle. La décision est souvent difficile à prendre, car il s'agit d'un changement radical dans l'organisation familiale. Les enfants sont souvent un frein alors qu'ils […]
Vision du droit - Gipe - 2023 - Mentions légales - Contact - Liberte-sociale.eu - Business Services