Divorce 3 - Vision du Droit Libéral

Divorce : quelles sont les causes les plus récurrentes ?

30/07/2023 Stanley Cusin Commentaires fermés

La séparation d’un couple n’est pas une mince affaire. Malgré la volonté de certains époux de rester ensemble, certains évènements leur imposent le divorce. Les causes de ces séparations sont multiples. Néanmoins, on note la […]

Quelle procédure en cas de divorce ?

18/03/2022 Georgia Cole Commentaires fermés

Les procédures de divorces tiennent compte de plusieurs paramètres. Raison pour laquelle il est important d’opter pour celle qui correspond le mieux à votre situation. Dans la suite de cet article, nous vous donnons plus […]

Divorce en cas d’adultère : les sanctions possibles

30/12/2021 Stanley Cusin Commentaires fermés

L’adultère consiste en la violation du devoir de fidélité dont les deux époux sont tenus de respecter après le mariage. L’article 212 du Code civil impose que le mari et sa femme se doivent du respect […]

Le garde des enfants : Une véritable problématique en matière de divorce

09/08/2021 Stanley Cusin Commentaires fermés

La source de contentieux la plus fréquente en matière de divorce se centre généralement sur la garde des enfants. Les conjoints rencontrent un conflit important la plupart du temps sur ce cas. C’est véritablement une […]

Le processus de dissolution d’un pacs

21/05/2020 Stanley Cusin Commentaires fermés

Le pacte civil de solidarité ou pacs est un contrat qui relie 2 personnes majeures de différentes ou du même sexe. Du même type que le mariage, c’est un contrat légal reconnu par la loi […]

Les trois causes permises pour divorcer

15/07/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

En droit tout doit partir d’une base donc pour engager une demande de divorce, il faut une cause. Cette cause est appelée motif en droit, mais quels sont au juste les motifs pour divorcer et […]

La prestation compensatoire

08/07/2019 Georgia Cole Commentaires fermés

On parle de prestation compensatoire en cas de divorce. Elle est plus communément appelée « pension alimentaire ». Elle est accordée aussi bien en cas de divorce pour faute ou à l’amiable. Elle est bien souvent sujette […]

La séparation du corps : procédures et effets

10/06/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

La séparation du corps est une situation résultant d’un jugement qui met fin à la vie commune c’est-à-dire elle met à terme l’obligation de cohabitation et le devoir conjugal sans rompre définitivement le mariage. En […]

Fixer la résidence des enfants dans un divorce à l’amiable

14/05/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

Lors d’un divorce à l’amiable, les époux doivent déterminer ensemble la résidence de leurs enfants. Garde alternée ou résidence habituelle chez l’un d’entre eux, ils sont libres dans leur choix. Mais qu’en est-il du droit […]

Comment s’organiser sur l’impôt après une rupture ?

17/04/2019 Georgia Cole Commentaires fermés

Le mariage ne crée pas seulement des obligations personnelles, elle implique aussi des charges financières. Ainsi, en cas de rupture, les ex-époux doivent se soumettre à leur responsabilité concernant le domaine pécuniaire. En matière de […]