Lors d’une action en justice, plusieurs frais et dépenses doivent être engagés par le requérant. Le montant de ces derniers peut être considérable et entraîne la perte de l’une des parties. Pour éviter cette situation, le juge accorde un privilège à la victime de l’affaire. Il s’agit de la condamnation aux dépens.
La condamnation aux dépens : qu’est-ce que c’est ?
Lors d’un procès, de nombreuses dépenses sont mises en jeu. Plusieurs frais doivent être aussi engagés par les deux parties. Or, cela peut porter préjudice à la victime. En plus d’être victime d’un dommage causé par l’autre partie, elle doit encore payer une somme, qui peut être colossale. De ce fait, cette situation restreint les individus à faire valoir leurs droits.
Pour éviter l’injustice, la loi a prévu une règle en matière de paiement de frais. Selon cette loi, la partie fautive, en plus des dommages-intérêts, doit aussi supporter tous les frais et charges engagés par la victime lors du procès. En d’autres termes, elle doit rembourser les dépenses engagées par la victime lors de l’action. Ce principe est valable, que ce soit en matière civile ou administrative. De ce fait, si l’État perd le procès, il doit verser les sommes engagées par la partie adverse.
Qui paie la condamnation aux dépens ?
En général, la condamnation aux dépens incombe toujours à la partie qui perd le procès. Néanmoins, la décision définitive revient au juge. En effet, il va statuer obligatoirement sur la charge des dépens. Il détermine la partie qui doit la supporter. Il va également fixer le montant relatif à ceux-ci. Néanmoins, ces derniers peuvent être vérifiés. Pour cela, le responsable peut s’adresser au greffier en chef de la juridiction.
Quelle est la valeur des dépens à payer ?
Le montant de la condamnation correspond aux différents frais et engagements payés par la victime. Toutefois, la valeur peut être disproportionnelle à celle, payée par la partie. Autrement dit, elle peut être majorée ou réduite par rapport au montant réellement payé par la partie gagnante.
Le juge peut même refuser le remboursement des dépens dans certains cas. Cela se pose lorsqu’il estime que la partie n’est pas en droit de se faire rembourser. De même, il se peut que l’assurance rembourse les frais en échange de la partie adverse. Dans ce cas, cette dernière devra verser la somme auprès de cette entité, afin de régler le compte.
Quels sont les différents dépens ?
Les dépens sont les sommes exposées pour obtenir la décision de justice. Ils correspondent donc à des frais, à des actes ou à des opérations de procédures. Les dépens englobent plusieurs sommes. Parmi ces dernières, il est possible de citer : les droits, taxes et impôts perçus par l’administration, les indemnités de comparution de témoins ou l’honoraire des avocats et des conseillers.