0 - 2022 - Vision du Droit Libéral

Comment payer une facture avec un code QR ?

11/07/2022 Georgia Cole Commentaires fermés

Depuis le mois de juin 2020, une nouvelle méthode de paiement a vu le jour en Suisse. Les bulletins de versement rouges et oranges sont dès lors en train de devenir dépassés par le système […]

Pourquoi opter pour les QR-Factures ?

08/07/2022 Georgia Cole Commentaires fermés

Pour générer des factures, vous avez besoin d’un logiciel, il permet d’obtenir ces documents qu’il faut transmettre à tous les clients. Ces derniers doivent ensuite se tourner vers leur établissement financier, notamment pour effectuer le […]

Quelles sont les sanctions de la cybercriminalité ?

30/06/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

L’internet est devenu un outil incontournable dans l’évolution numérique du monde. Ainsi, les utilisateurs font usage des données personnelles afin d’accéder à des plateformes. Cet outil est aussi utilisé par des fins cybercriminels. Comment la […]

Assurance emprunteur : ce que dit la nouvelle loi

24/06/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

Depuis le 1er juin, sachez que vous avez tout à fait le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier. Et cela à n’importe quel moment. Si avant cette date, les consommateurs ont été obligés d’attendre […]

Cybercriminalité : les motifs et les sanctions

30/05/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

Il faut savoir que le préfixe cyber devient un mode de pensée et de vie relatif aux nouvelles technologies de la communication. Il s’agit des réseaux et de l’internet. Alors que la criminalité rassemble toutes […]

Se faire indemniser en cas de dommage corporel

11/05/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

Vous avez été victime d’un accident qui a entraîné des dommages corporels. Il est possible de vous faire indemniser afin de réparer les préjudices que vous avez subis. Mais la détermination de l’indemnisation qui vous […]

Refus d’ouvrir un compte bancaire professionnel : les recours

04/05/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

Pour les besoins de votre entreprise, vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire professionnel auprès d’une banque française. Mais même si vous avez composé un dossier complet avec toutes les pièces que l’établissement a demandées. […]

La loi sur l’achat de CBD en Suisse

02/05/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

Le CBD et la loi Suisse Contrairement au THC, le CBD est une substance n’entraînant pas d’effet psychoactif comparable ou de sentiment d’ivresse par contre il peut avoir un effet sur l’humeur. Toutefois, chez les […]

L’accident a engendré des dommages corporels, que faire ?

13/04/2022 Georgia Cole Commentaires fermés

Il est fréquent qu’un accident de la route engendre des dommages corporels N’importe quel usager de la route peut être touchés par des dommages corporels liés à un accident de la route. Pour obtenir une […]

Quelles responsabilités pour les assistantes juridiques en entreprise ?

30/03/2022 Stanley Cusin Commentaires fermés

Le département juridique est l’un des plus grandes forces et piliers d’une société en grande envergure. D’une manière plus naturelle, leurs positions sont plus sollicitées dernièrement grâce aux nombres d’affaires à traiter à l’interne. Sur […]