Vous avez été victime d’un accident qui a entraîné des dommages corporels. Il est possible de vous faire indemniser afin de réparer les préjudices que vous avez subis. Mais la détermination de l’indemnisation qui vous […]
Pour les besoins de votre entreprise, vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire professionnel auprès d’une banque française. Mais même si vous avez composé un dossier complet avec toutes les pièces que l’établissement a demandées. […]
Le CBD et la loi Suisse Contrairement au THC, le CBD est une substance n’entraînant pas d’effet psychoactif comparable ou de sentiment d’ivresse par contre il peut avoir un effet sur l’humeur. Toutefois, chez les […]
Le département juridique est l’un des plus grandes forces et piliers d’une société en grande envergure. D’une manière plus naturelle, leurs positions sont plus sollicitées dernièrement grâce aux nombres d’affaires à traiter à l’interne. Sur […]
Nombreux sont les dirigeants qui se tournent vers la Suisse pour la création de leur société ou pour l’implantation d’une filiale en vue d’étendre leur activité. Si les opportunités et les avantages financiers proposés par […]
Pour régler un litige, vous avez saisi le tribunal. Seulement, pour rétablir la communication entre vous et la personne avec qui vous avez un problème. Et aussi pour vous aider à trouver ensemble une solution […]
Saviez-vous que la cybercriminalité est parmi les trois plus grands fléaux économiques dans le monde de notre ère informatique? D’après une enquête en 2020, huit entreprises sur dix sont victimes de la cybercriminalité même si […]
Vous avez décidé de concrétiser votre rêve de devenir propriétaire un jour. Mais pour la réussite de votre projet, vous avez besoin d’un financement puisque vous ne disposez pas du capital nécessaire pour payer en […]
Vous avez toujours voulu devenir propriétaire d’un bien immobilier. En ce moment, vous y pensez encore plus et envisagez de concrétiser votre projet. Mais comme vous avez besoin d’un financement, vous aimerez savoir si vous […]
L’adultère consiste en la violation du devoir de fidélité dont les deux époux sont tenus de respecter après le mariage. L’article 212 du Code civil impose que le mari et sa femme se doivent du respect […]
Vision du droit - Gipe - 2023 - Mentions légales - Contact - Liberte-sociale.eu - Business Services