L’adultère consiste en la violation du devoir de fidélité dont les deux époux sont tenus de respecter après le mariage. L’article 212 du Code civil impose que le mari et sa femme se doivent du respect […]
Les victimes d’accident de route bénéficient d’une indemnisation réglementée. Leurs droits sont encadrés par la loi BADINTER du 5 juillet 1985. Elle les catégorise et définit les étapes qui aboutissent à un dédommagement. Ainsi, elles […]
Depuis quelques années, la gestion des données personnelles est au coeur de nombreuses stratégies. Avec Internet, les sites et les applications, les utilisateurs peuvent abandonner de nombreuses informations. Le gouvernement a donc décidé de mettre […]
L’adoption n’est autre qu’un geste d’amour qui consiste à donner une famille à un enfant et un enfant à une famille. Un lien de parenté né ainsi entre l’adoptant et l’adopté dans la mesure où […]
Le rôle du notaire est crucial quand survient un décès qui fait suite dans la plupart des cas à une succession. Avant son décès, le défunt peut être affilié à des établissements qui s’occupent de […]
Lorsqu’il s’agit d’adopter un enfant, il est difficile d’exprimer avec des mots ce que vous gagnerez à prendre cette décision. Du sentiment d’épanouissement ressenti en sachant que vous offrez un foyer à un enfant dans […]
La source de contentieux la plus fréquente en matière de divorce se centre généralement sur la garde des enfants. Les conjoints rencontrent un conflit important la plupart du temps sur ce cas. C’est véritablement une […]
Que ce soit à cause d’une séparation ou d’un problème avec une entreprise, vous avez la possibilité de faire appel à un expert. Ce dernier connaît parfaitement le monde de la médiation et il pourra […]
Comme de nombreux pays, la Suisse interdit encore la consommation et la vente de cannabis. Toutefois, le CBD y est autorisé. La loi en vigueur dans le pays stipule en effet que l’achat et la […]
L’avocat joue un rôle très important pour défendre une personne lorsqu’il y a une procédure judiciaire. Théoriquement, l’avocat est celui qui assiste, conseille et représente ses clients en justice. Mais en réalité, ses rôles et […]
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