Juridique 51 - Vision du Droit Libéral

Droit du bail : les démarches à suivre pour résilier un bail

15/02/2019 Georgia Cole Commentaires fermés

Notions de base sur la résiliation d’un bail Généralement, un locataire s’engage à occuper le logement d’un propriétaire appelé bailleur pour une durée de 3 ans renouvelables au moment de la signature du contrat de […]

Bien se préparer pour une audience devant le Tribunal d’instance

02/02/2019 Stanley Cusin Commentaires fermés

En application du Code de l’organisation judiciaire, tous les litiges civils inférieurs à 10 000 € passent par le Tribunal d’instance. Mauvaise exécution de travaux par un artisan, demande d’obtention de réparation suite à des dégradations, […]

Conciliateur de justice

21/01/2019 Georgia Cole Commentaires fermés

Il existe plusieurs manières de régler un litige entre particuliers. Mis à part la procédure de médiation et l’audience, le juge peut également nommer un conciliateur de justice. Celui-ci essaiera de concilier les deux parties […]

Canalisation dans le sous-sol et droit sur la servitude de passage

24/12/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

Les constructions répondent toutes aux normes relatives au schéma d’aménagement préétabli par les services administratifs publics. Afin de répondre à ces critères, certaines constructions nécessitent quelques aménagements en dehors de leurs limites de propriété. Ces […]

Quelles sont les attributions d’un huissier de justice ?

29/10/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

L'huissier de justice en France a une très mauvaise réputation. Il est souvent associé à des procédures de recouvrement telles que des saisies vente dans le domicile des mauvais payeurs ou des saisies attribution sur […]

Juridiction sur le placement des enfants

16/10/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

Pour mieux protéger les enfants susceptibles d’être en danger, la décision judiciaire met en place une juridiction sur le placement des enfants. Quelle est alors la disposition de la juridiction à propos du placement des […]

Pourquoi créer une association ?

12/10/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

Selon l'article 1er de la loi du 1er juillet 1901 : « L’association est la convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun d’une façon permanente, leurs connaissances ou leur activité, dans un […]

Le rôle des notaires dans la sécurité juridique

22/08/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

Si vingt millions de Français font chaque année appel à un notaire, c’est parce que ce dernier détient un rôle essentiel dans la sécurité juridique. En effet, il est chargé de sécuriser les actes et […]

La chantage

25/04/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

Le chantage est le fait de soutirer quelque chose d’une personne, en menaçant cette dernière ou en y mettant de la pression, de sorte qu’elle ne puisse y échapper. Lexicalement, le chantage sous-entend un choix, […]

Cybercriminalité

27/02/2018 Georgia Cole Commentaires fermés

« Cybercriminalité » est le terme en vogue pour désigner fraude, espionnage, piratage, diffamation, outrage… par internet. Elle ne cesse de s’amplifier et constitue une véritable menace pour la paix et la sécurité de la vie quotidienne […]