Assemblée Générale de la société anonyme : le guide complet pour comprendre son fonctionnement
Vous êtes actionnaire d'une société anonyme, ou vous souhaitez le devenir ? Alors il est essentiel de bien comprendre le rôle et le…
Droit — Page 3
Abus de faiblesse et succession : Comment faire face à cette situation complexe ?
La question de l'abus de faiblesse dans le cadre des successions est un sujet délicat et souvent source de conflits au sein des familles…
Entrepreneur : quand aurez-vous besoin d'un extrait de kbis?
Un entrepreneur peut souvent être confronté à une situation où il aura besoin d'un extrait de Kbis…
Vos droits lorsque votre véhicule est mis en fourrière en France
En France, si votre véhicule est mis en fourrière, vous avez certains droits en tant que propriétaire. Voici ce que vous devez savoir sur…
Assurance emprunteur : ce que dit la nouvelle loi
Depuis le 1er juin, sachez que vous avez tout à fait le droit de résilier votre assurance de prêt immobilier . Et cela à n’importe quel…
Refus d’ouvrir un compte bancaire professionnel : les recours
Pour les besoins de votre entreprise, vous avez décidé d’ouvrir un compte bancaire professionnel auprès d’une banque française. Mais même…
Un médiateur peut trouver rapidement une solution
Que ce soit à cause d’une séparation ou d’un problème avec une entreprise, vous avez la possibilité de faire appel à un expert. Ce dernier…
Les avantages sur les obligations légales de prévoyance
Le système de prévoyance émane d’une structure légale pour toutes les entreprises. Il établit une référence d’équilibre. Il maintient la…
Qu'est-ce qu'une convention collective ?
Certes, le droit de travail pose un cadre général, mais outre, il existe aussi des règles plus spécifiques s’appliquant aux entreprises…
Les effets du contrat de bail à l’égard du locataire
Le contrat de location est un acte qui lie deux parties c'est-à-dire le bailleur, le propriétaire du lieu et le locataire. Pour bénéficier…
Mineur : vos droits en cas de détention ou d’arrestation
La plupart des jeunes pensent que quand ils ont moins de 18 ans, la police ne peut pas les arrêter. Ce n’est pourtant pas le cas car dans…
Suisse : la CFMJ fait la loi sur les sites de jeux autorisés
Comme dans de nombreux pays, la Suisse dispose aussi d’une autorité de surveillance des maisons de jeu et des opérations de jeux d’argent…
Découvrez les avantages d'une société de recouvrement
Le recouvrement est une opération qui nécessite une certaine organisation pour relancer efficacement les débiteurs de l’entreprise. Si la…
Comment faire pour protéger une propriété intellectuelle ?
Depuis quelques années, les entreprises ont une attention particulière concernant leurs propriétés intellectuelles. Ces dernières…
Tout sur la pension alimentaire pour enfant
Selon l’article 203 du Code civil, le lien du mariage incombe aux parents le devoir de nourrir, d’entretenir et d’élever leurs enfants. Ils…
La fiducie
L’action de confier des biens et des droits à des personnes, des entreprises, des banques ou toute autre entité qualifiée afin de procurer…
Mission d’avocat en droit pénal
L’avocat en droit pénal, appelé aussi l’avocat pénaliste comme son nom l’indique, est un expert en droit pénal. Il est le plus sollicité…
La loi suisse prévoit la poursuite des clients qui font appel aux escortes mineures
Si le Code pénal suisse a toujours fait preuve d’indulgence en matière de prostitution, il semblerait qu’une modification viserait à la…
La procédure d’adoption
Tout enfant mérite d’être élevé et de grandir auprès de ses parents. Pour ce qui n’a pas ou n’a plus de pères et mères, l’adoption existe…
Séparation de corps ou comment divorcer sans divorcer ?
La séparation de corps est un parallèle à la procédure de divorce qui permet que les époux restent mariés mais sans vivre communément. Elle…
Annuler son mariage n’est pas divorcer
Il ne faut pas confondre divorce et annulation de mariage. Les motifs d’annulation n’ont d’ailleurs rien à voir avec les cas de divorce. La…
Quelle différence existe-t-il entre les biens en commun et la séparation des biens ?
Le droit commun reconnait l’existence de plusieurs régimes matrimoniaux. Seulement, les époux ont rarement besoin de sceller leur union…
Droit à la déconnexion
Entré en vigueur en date du 1 er janvier 2017, le droit à la déconnexion a pour but de protéger le temps de repos des employés. Pour…